Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hospitality 360 (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") ayant souscrit à l'une des offres d'accompagnement proposées.
Offres et tarifs
Le Prestataire propose les offres suivantes :
- Analyser & Clarifier — 490 € TTC : diagnostic complet du projet, rapport de recommandations, séance de restitution de 90 min
- Accompagnement Complet 360 — 1 900 € TTC : business plan, prévisionnel financier 3 ans, dossier bancaire complet, préparation aux entretiens, suivi jusqu'à la décision
- Développement 360 — 350 € TTC / mois : suivi stratégique mensuel pour entrepreneurs post-financement
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. TVA applicable selon régime fiscal à préciser lors de l'immatriculation.
Commande et paiement
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande signé par les deux parties avant le début de la mission. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités précisées dans le devis. Un acompte de 50 % est requis à la signature, le solde étant dû à la livraison des livrables ou selon l'échéancier convenu.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations et à tenir le Client informé de l'avancement. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, l'obtention d'un financement bancaire dépend de décisions de tiers sur lesquelles le Prestataire n'a aucun contrôle.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations, et à assurer la véracité des informations communiquées.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à maintenir confidentielle toute information communiquée par le Client dans le cadre de la prestation et à ne pas la divulguer à des tiers sans accord préalable.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation (business plan, prévisionnel, dossier de financement) sont la propriété exclusive du Client dès règlement intégral de la facture. Les méthodes, outils et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété exclusive.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de refus de financement par un établissement bancaire ou tout autre organisme, ces décisions relevant de la seule appréciation de ces tiers.
Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.